Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article

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NOR : SSAH2117993D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/18/SSAH2117993D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/18/2021-781/jo/texte

Texte n°15

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Publics concernés : étudiants de troisième cycle en médecine, médecins.
Objet : modification des dispositions réglementaires applicables à l'exercice par les étudiants de troisième cycle de la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint d'un médecin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique et met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Le décret introduit en particulier les spécialités médicales qui ne figuraient pas dans la version jusqu'alors en vigueur et fixe les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle qui les suivent peuvent exercer comme remplaçant.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 3 juin 2021,
Décrète :


  • La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
    1° Dans l'intitulé de la section, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ;
    2° L'article D. 4131-1 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « internes en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle en médecine » ;
    b) Les mots : « à l'article L. 4131-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 ».
    3° Aux articles D. 4131-2, D. 4131-3, D. 4131-3-1 et D. 4131-3-2, les mots : « interne » et « internes » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle ».


  • L'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
    1° Le XXXX est remplacé par les dispositions suivantes :
    « XXXX.-Médecine intensive-réanimation
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre principal pour l'anesthésie-réanimation. » ;
    2° L'annexe est complétée par les dispositions suivantes :
    « XXXXI.-Allergologie
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un à titre complémentaire.
    « XXXXII.-Chirurgie orale
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
    « XXXXIII.-Génétique médicale
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
    « XXXXIV.-Gériatrie
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
    « XXXXV.-Maladies infectieuses et tropicales
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
    « XXXXVI.-Médecine d'urgence
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence »
    « XXXXVII.-Médecine vasculaire
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
    « XXXXVIII.-Médecine légale et expertises médicales
    « Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. »


  • Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au présent décret.


  • Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

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