Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Version INITIALE

NOR : INTA2105775D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/INTA2105775D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/2021-251/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :


- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.