Article 6
A l'article 4-1, les mots : « d'attribution » sont remplacés par les mots : « ainsi que les modalités d'attribution et de retrait ».
Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
NOR : ARMM2100913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/16/ARMM2100913D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/16/2021-169/jo/article_6
Texte n°13