Article 1
A l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé, les mots : « article R. 6146-5 » sont remplacés par les mots : « article D. 6146-5-1 » et les mots : «, dans sa rédaction issue du présent décret, » sont supprimés.
Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
NOR : SSAH2133703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/9/SSAH2133703D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/9/2021-1616/jo/article_1
Texte n°72