Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'État intéressés, représentants de l'État, citoyens.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le décret porte changement du nom de onze communes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Arrancy-sur-Crusne (Meuse), du 2 décembre 2020 ;
- Capavenir Vosges (Vosges), du 17 novembre 2020 ;
- Labatut (Pyrénées-Atlantiques), du 3 juillet 2020 ;
- Le Hom (Calvados), du 25 mai 2021 ;
- Mongaillard (Lot-et-Garonne), du 16 septembre 2020 ;
- Montgaillard (Ariège), du 13 avril 2021 ;
- Roézé-sur-Sarthe (Sarthe), du 16 septembre 2020 ;
- Saint-Loup (Nièvre), du 6 juillet 2020 ;
- Saugnacq-et-Muret (Landes), du 21 octobre 2020 ;
- Sougéal (Ille-et-Vilaine), du 3 juin 2021 ;
- Targassonne (Pyrénées-Orientales), du 16 décembre 2020 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de la Meuse, du 17 octobre 2019 ;
- des Vosges, du 22 février 2021 ;
- des Pyrénées-Atlantiques, du 25 septembre 2020 ;
- du Calvados, du 22 janvier 2021 ;
- de Lot-et-Garonne, du 30 octobre 2020 ;
- de l'Ariège, du 9 mars 2020,
- de la Sarthe, du 8 janvier 2021 ;
- de la Nièvre, du 18 novembre 2019 ;
- des Landes, du 7 mai 2021 ;
- d'Ille-et-Vilaine, du 24 septembre 2020 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 10 février 2020.
Décrète :
Fait le 30 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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