Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Version INITIALE

NOR : INTE2114066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/INTE2114066D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1569/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.