Article 2
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2136069D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136069D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1871/jo/article_2
Texte n°25
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.