Publics concernés : agences régionales de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, opticiens-lunetiers.
Objet : calendrier de l'expérimentation prévue par la loi 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de participer à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019, en la fixant au 31 décembre 2024, en cohérence avec le début de l'expérimentation prévue le 1er janvier 2022.
Références : le décret, ainsi que les dispositions qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).