Décret n° 2021-1811 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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NOR : ARMH2134341D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/ARMH2134341D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1811/jo/texte

Texte n°21

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Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Objet : actualisation du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale figurant au 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : le décret modifie le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 en y ajoutant une version actualisée du tableau de correspondance des grades militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à la hiérarchie militaire générale, notamment pour y insérer les nouveaux grades de cadres de santé paramédical hors classe, d'aide-soignant de classe supérieure et de classe normale.
Références : les dispositions du décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021,
Décrète :


  • Après le 2° de l'article 1er du décret du 22 octobre 2020 susvisé, le 3° suivant est ajouté :
    « 3° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :


    Grades des militaires infirmiers
    et techniciens des hôpitaux des armées

    Échelons

    Grade de référence
    de la hiérarchie militaire générale

    Directeur des soins hors classe

    A partir du 8e échelon

    Colonel ou capitaine de vaisseau

    Directeur des soins hors classe

    A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

    Directeur des soins de classe normale

    A partir du 8e échelon

    Cadre de santé paramédical hors classe

    A partir du 3e échelon

    Cadre supérieur de santé paramédical

    A partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe

    A partir du 6e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

    A partir du 6e échelon

    Directeur des soins de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

    Commandant ou capitaine de corvette

    Cadre de santé paramédical hors classe

    A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

    Cadre supérieur de santé paramédical

    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical

    A partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Psychologue de classe normale

    A partir du 9e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

    A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical

    A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

    Capitaine ou lieutenant de vaisseau

    Psychologue de classe normale

    A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

    Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical

    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe

    Psychologue de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    A partir du 1er échelon

    Major

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    A partir du 7e échelon

    Assistant médico-administratif de classe normale

    A partir du 11e échelon

    Diététicien de classe supérieure

    A partir du 1er échelon

    Diététicien de classe normale

    A partir du 6e échelon

    Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade

    A partir du 1er échelon

    Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade

    A partir du 1er échelon

    Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

    A partir du 4e échelon

    Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

    A partir du 5e échelon

    Infirmier de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Infirmier de classe normale (1)

    A partir du 6e échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire

    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice

    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire

    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice

    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux

    A partir du 1er échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux

    A partir du 5e échelon

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

    A partir du 1er échelon

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

    A partir du 5e échelon

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

    A partir du 6e échelon

    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure

    A partir du 1er échelon

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

    A partir du 5e échelon

    Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

    A partir du 6e échelon

    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Orthophoniste de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

    A partir du 5e échelon

    Orthophoniste de classe normale (1)

    A partir du 6e échelon

    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Orthoptiste de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

    A partir du 5e échelon

    Orthoptiste de classe normale (1)

    A partir du 6e échelon

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    A partir du 1er échelon

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

    A partir du 6e échelon

    Puéricultrice de classe supérieure (1)

    A partir du 1er échelon

    Puéricultrice de classe normale (1)

    A partir du 5e échelon

    Sage-femme des hôpitaux du premier grade

    A partir du 1er échelon

    Technicien de laboratoire de classe supérieure

    A partir du 1er échelon

    Technicien de laboratoire de classe normale

    A partir du 6e échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    A partir du 1er échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    A partir du 7e échelon

    Technicien hospitalier

    A partir du 11e échelon

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Adjudant-chef ou maître principal

    Assistant médico-administratif de classe normale

    A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

    Aide-soignant de classe supérieure

    A partir du 3e échelon

    Aide-soignant de classe normale

    A partir du 8e échelon

    Diététicien de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Infirmier de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Orthophoniste de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Orthoptiste de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Puéricultrice de classe normale (1)

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Technicien de laboratoire de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Technicien hospitalier

    A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

    Aide-soignant de classe supérieure

    A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

    Adjudant ou premier maître

    Aide-soignant de classe normale

    A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Technicien hospitalier

    A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

    Aide-soignant de classe normale

    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Sergent-chef ou maître

    (1) Corps en extinction.


    ».


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt