Au premier alinéa de l'article R. 3415-17, les mots : « contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances » sont remplacés par les mots : « contrôleur budgétaire, dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies de recettes et d'avances ».