Publics concernés : patients, professionnels de santé, établissements de santé, ordres des professions de santé, agences régionales de santé.
Objet : comité national des coopérations interprofessionnelles et protocoles nationaux de coopération.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice explicative : le décret associe, sans voix délibérative, l'Union nationale des professionnels de santé aux travaux du comité national des coopérations interprofessionnelles.
Références : le décret est pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Ses dispositions ainsi que celles du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-3 et D. 4011-2 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées,
Décrète :
Fait le 2 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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