Article 1
Au onzième alinéa de l'article D. 4011-2 du code de la santé publique, les mots : « et les ordres professionnels » sont remplacés par les mots : «, les ordres professionnels et l'Union nationale des professionnels de santé ».
Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
NOR : SSAH2132724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/2/SSAH2132724D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/2/2021-1567/jo/article_1
Texte n°66