Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Version INITIALE

NOR : LOGL2108912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/13/LOGL2108912D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/13/2021-1345/jo/article_24

Texte n°69

Article 24


Au 3° de l'article R. 4424-6-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « prévisibles » est remplacé par le mot : « probables » et après les mots : « sur l'environnement », sont insérés les mots : «, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, ».