Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2116449D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/12/ESRH2116449D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/12/2021-1332/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.