Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : AGRS2010245D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/AGRS2010245D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-527/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les assurés qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 bis de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime.
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :


- soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
- soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.