Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville.
Objet : modification de la composition du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville. Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé l'organisation et le fonctionnement. Le présent décret vise à élargir le périmètre du comité d'orientation à des instances non représentées à ce jour, mais dont la présence semble importante, compte tenu des problématiques qu'elles portent pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville,
Décrète :
Fait le 28 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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