Article 1
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.
République
Française
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NOR : INTD1829768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/2/INTD1829768D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/2/2020-511/jo/article_1
Texte n°24
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.
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