Article 2
Les dispositions de l'annexe de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République.
République
Française
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NOR : SSAZ2011104D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/2/SSAZ2011104D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/2/2020-506/jo/article_2
Texte n°15
Les dispositions de l'annexe de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République.
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