Article 2
L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
République
Française
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NOR : SSAZ2010643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/25/SSAZ2010643D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/25/2020-477/jo/article_2
Texte n°62
L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
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