Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés
NOR : PRMX2008154D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/20/PRMX2008154D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/20/2020-280/jo/article_2
Texte n°1