Article 3
Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«
R. 4138-1 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 4138-1 | Résultant du décret 2020-251 du 13 mars 2020 |
» ;
2° Les lignes :
«
R. 4138-30 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 |
R. 4138-31 à R. 4138-33 | Résultant du décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
R. 4138-30 à R. 4138-33 | Résultant du décret 2020-251 du 13 mars 2020 |
».