Décret n° 2020-141 du 20 février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Version INITIALE

NOR : PRMX2005442D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/20/PRMX2005442D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/20/2020-141/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.