Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : TREL1932785D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/29/TREL1932785D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/29/2020-59/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.