Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : TREL1932785D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/29/TREL1932785D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/29/2020-59/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A la ligne relative au sanglier du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement, à la troisième colonne et au dernier alinéa de la quatrième, les mots : « dernier jour de février » sont remplacés par la date : « 31 mars ».