Article 5
Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
NOR : MENE1915146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENE1915146D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-919/jo/article_5
Texte n°25