Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : PRMX1920593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/PRMX1920593D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-760/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Chaque ministre identifie, à partir d'un rapport du secrétaire général, les évolutions à apporter à l'organisation de son administration afin, notamment, de faciliter son adaptation à la conduite de projets et de supprimer les fonctions redondantes. Il modifie, en conséquence, les textes d'organisation du ministère avant le 31 décembre 2019.