Article 1
Au point 6.1 de l'article R. 311-1 du code de la route, après les mots : « à moteur » sont insérés les mots : « ou véhicule remorqué ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1829549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/21/TRER1829549D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/21/2019-620/jo/article_1
Texte n°2
Au point 6.1 de l'article R. 311-1 du code de la route, après les mots : « à moteur » sont insérés les mots : « ou véhicule remorqué ».
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