Décret n° 2019-385 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Conakry le 10 juillet 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1908356D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/EAEJ1908356D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-385/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Conakry le 10 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.