Publics concernés : membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin de mieux refléter la diversité des acteurs concernés par les politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret élargit la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin d'assurer la représentation des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires. A cet effet, le nombre des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est porté de dix-neuf à vingt-quatre en y ajoutant cinq membres supplémentaires répartis comme suit : un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), un membre désigné par CMA France, un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) et un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Références : le code de la sécurité intérieure modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).