Article 2
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRS1908995D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/AGRS1908995D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/2019-312/jo/article_2
Texte n°30