Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENV1930543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/19/MENV1930543D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/19/2019-1405/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Après le dix-neuvième alinéa de l'article 3 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination. »