Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1916648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/26/CPAB1916648D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/26/2019-1237/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 1 660 629 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.