A l'article 1er du décret du 12 octobre 2010 susvisé, les mots : « équipements terminaux radioélectriques mentionnés aux 10° et 11° de l'article 32 de ce code » sont remplacés par les mots : « équipements radioélectriques, dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, ».