Publics concernés : centres hospitaliers et universitaires, centre d'enseignement des soins d'urgence, professionnels de santé et étudiants, établissements de santé.
Objet : suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et actualisation de dispositions du code de la santé publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret procède à la suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle qui n'a pas été prolongée au-delà de 2017, dont les principales missions ont été reprises par le conseil national de l'urgence hospitalière. Il modifie également l'article D. 6311-20 du code de la santé publique, relatif aux conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, conformément aux modalités de désignation des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle définies à l'article R. 6146-4 du code de la santé publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).