Article 23
Au premier alinéa de l'article D. 336-7, après les mots : « autre série du baccalauréat », sont insérés les mots : « technologique ou déjà titulaires d'un baccalauréat général ».
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_23
Texte n°15