Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MTRT1633541D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-437/jo/article_4

Texte n°65

Article 4


A l'annexe du décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne : « Agrément des organismes ou laboratoires d'analyses de biologie médicale pour réaliser le suivi dosimétrique de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. » est supprimée.