Article 3
Le décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI1806909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/26/ECOI1806909D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/26/2018-524/jo/article_3
Texte n°30
Le décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.