Décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Version INITIALE

NOR : AGRT1805709D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/AGRT1805709D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/2018-325/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé une aide visant à compenser partiellement les surcoûts supportés par la filière de valorisation du bois en Guyane.
Elle comporte deux mesures distinctes à destination des opérateurs qui interviennent dans les domaines :
1° De la gestion et de l'exploitation de la forêt guyanaise ;
2° De la première transformation du bois provenant de Guyane.