Article 9
Après l'article D. 612-1-9 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
« Section 2.-Phase principale de la procédure nationale de préinscription ».
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS1813065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/ESRS1813065D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-369/jo/article_9
Texte n°24