Décret n° 2018-177 du 13 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1803592D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/13/EAEJ1803592D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/13/2018-177/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.