Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1803902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/19/SSAH1803902D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/19/2018-118/jo/article_2
Texte n°13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.
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