Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Version INITIALE

NOR : SSAH1717554D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/SSAH1717554D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/13/2018-91/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement théoriques ou de la formation pratique clinique peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.