Publics concernés : administrations ; membres composant le Conseil d'orientation des retraites.
Objet : modification de la composition du Conseil d'orientation des retraites.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des retraites. Il complète la liste des représentants de l'Etat au sein du Conseil en y ajoutant le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2,
Décrète :
Fait le 27 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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