Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Version INITIALE

NOR : ESRS1825159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/ESRS1825159D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1212/jo/article_7

Texte n°55

Article 7


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5est complété par deux alinéa ainsi rédigés :
« 81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
« 82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; »
2° L'article D. 731-6 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 28° L'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France associée à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
« 29° l'Institut régional du travail social Hauts-de-France associé à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
« 30° Skema Business School associée à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; »