Article 8
L'indemnité instituée par le présent décret est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en œuvre des activités de formation continue des adultes.
Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
NOR : MENH1819703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/MENH1819703D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/2018-1174/jo/article_8
Texte n°49