Décret n° 2018-2 du 2 janvier 2018 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1735413D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/2/EAEJ1735413D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/2/2018-2/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.