Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1723274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/ARMH1723274D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/2017-1394/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'annexe du même décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers » sont ajoutés les mots : «, personnels civils de rééducation et médico-techniques, » ;
2° Le troisième alinéa intitulé « ergothérapeutes » est supprimé ;
3° Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


«-Ergothérapeutes du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques. ».