Article 1
A l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « aux fonctionnaires infirmiers » sont ajoutés les mots : «, personnels civils de rééducation et médico-techniques, ».
Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : ARMH1723274D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/ARMH1723274D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/2017-1394/jo/article_1
Texte n°5