Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1631817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1631817D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1377/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 2 du décret du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :
«



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».