Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : MOMX1725705D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/12/MOMX1725705D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/12/2017-1335/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de l'outre-mer, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'économie, des finances, du budget, de l'environnement, de l'énergie, des communications électroniques, du logement, des transports, de l'agriculture et de la pêche, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la santé, des affaires sociales, du tourisme, des armées et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.